INFORMATIONS CLIENTS ET CONDITIONS GENERALES POUR LA FRANCE

I. INFORMATIONS CLIENTS ET CONDITIONS

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes réalisé par l'intermédiaire du site Internet www.supernovaconcept.net (ci-après dénommé "Site Internet"). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de commander des produits sur ledit Site Internet. Toute commande de nos produits implique l'acceptation des dispositions ci-après énoncées ainsi que la confirmation selon laquelle la personne dispose de la capacité de conclure des contrats contraignants et qu'elle est âgée de plus de 18 ans. Nous ne saurions reconnaître les dispositions dérogeant aux présentes Conditions générales de vente qu'à la condition qu'elles aient été confirmées par écrit par nous-mêmes. Ceci s'applique également à la présente condition de forme écrite.

2. Signataires

Le présent Site Internet destiné à la vente de marchandises sur Internet est exploité par la société SUPERNOVA CONCEPT GmbH, Am Knie 27, 09114 Chemnitz, Allemagne. Il vous est possible de former opposition et de faire valoir vos droits de garantie à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Notre service clientèle est à votre entière disposition au cas où vous désireriez de plus amples informations : info[at]supernovaconcept.net

3. Conclusion du contrat

En passant vos commandes sur le Site Internet, vous remettez des offres fermes de conclusion de contrats de vente avec la société SUPERNOVA CONCEPT GmbH. Nous nous réservons le droit, dans les 14 jours suivant sa réception, d'accepter une telle offre ou de la refuser en vous envoyant une explication conforme. Le contrat de vente ferme sur les marchandises commandées se forme après acceptation par nous-mêmes de votre commande. L'envoi des marchandises commandées vaut acceptation de la commande.

Vous consentez expressément à la vérification de votre solvabilité par le biais d'une demande d'information soumise aux associations de protection du crédit, aux établissements de crédit et aux agences de renseignements. En cas de réponse négative concernant votre solvabilité, nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser l'acceptation de la commande. En outre, nous nous réservons le droit de refuser les commandes de clients lorsqu'il y a lieu de croire que le client enfreint les présentes Conditions générales de vente, lorsqu'il prend part à des activités frauduleuses ou à d'autres activités contraires à la loi ou en cas d'autres causes majeures.

4. Disponibilité

Les produits et les prix sont conformes à la présentation du Site Internet ; les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits figurant sur le Site Internet, et ce, sans annonce préalable, et de limiter le nombre d'articles qu'un visiteur peut acheter. 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de stocks insuffisants ainsi qu'en cas de non-disponibilité des produits.
 

5. Réserve d'exécution en cas de non-disponibilité des marchandises

Si la marchandise commandée n'est pas livrable dans les 30 jours suivant votre commande, nous sommes en droit de résilier le contrat, et ce, même si nous avons préalablement confirmé la conclusion celui-ci. En cas de résiliation, nous vous tiendrons informé(e) de la non-disponibilité de la marchandise et vous rembourserons les contreparties versées jusqu'alors.

6. Prix et coûts supplémentaires

Le prix total de votre commande, y compris l'ensemble des frais d'envoi et des frais supplémentaires, est indiqué sur la page précédente ou à l'issue du processus de contrôle. En confirmant la commande, vous déclarez être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises. Le prix ne saurait être modifié ultérieurement. 

La vente des produits SUPERNOVA CONCEPT est effectuée par la société SUPERNOVA CONCEPT GmbH dont le siège est basé en Allemagne.

7. Conditions de paiement

L'exécution de votre commande par SUPERNOVA CONCEPT GmbH rend le prix d'achat des marchandises commandées exigible. Le paiement peut être effectué par virement ou comptant à la réception. Vous ne pouvez compenser notre droit au paiement qu'à condition que la créance soit incontestée et constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

8. Livraison et réserve de propriété

La livraison des marchandises commandées est effectuée par le service de distribution mandaté par nous-mêmes. L’envoi intervient en règle générale dans les 0 à 3 jours ouvrables suivant le jour ouvrable auquel votre commande a été réglée et à l'adresse que vous nous avez indiquée. La marchandise demeure notre propriété jusqu'au règlement complet du prix d'achat.

Il convient de vérifier l'exactitude et l'intégralité de l'envoi au moment de la livraison.

9. Droit de rétraction

Tout client est en droit d'annuler sa commande et donc de résilier le contrat sans indiquer quelque raison que ce soit, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Ledit délai de 14 jours prend effet à compter du jour de la réception de la marchandise. Vous n'êtes plus lié(e) par votre commande dès lors que vous faites usage de ce droit dans le délai imparti.

L'annulation de la commande peut s'effectuer par écrit ou sur un autre support de données durable à l'adresse indiquée au point 2 ou par le biais du renvoi de la marchandise à la même adresse. Pour être en conformité avec le délai imparti, il suffit de renvoyer la marchandise dans les délais. Le produit doit être dans son état et son emballage d'origine.

En cas de retour, vous êtes dans l'obligation d'effectuer le renvoi de la marchandise à l'adresse indiquée au point 2. L'envoi s'effectue aux frais et risques de SUPERNOVA CONCEPT GmbH (par remboursement des frais payés pour l’envoi en donnant une pièce justifiant le montant effectivement payé), les frais standard (envoi standard non assuré) vous revenant toutefois si le montant de la commande n'excède pas 40 euros, sauf si la marchandise livrée ne correspond pas à la marchandise commandée. Le renvoi de la marchandise doit intervenir dans les 14 jours suivant la déclaration de retour. 

Seules les marchandises envoyées à l'adresse indiquée ci-dessus, non utilisées et dans leur état d'origine peuvent faire l'objet d'un remboursement de frais. 

Vous êtes dans l'obligation de prendre en charge les frais standard de renvoi lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et lorsque le prix des articles retournés n'excède pas un montant de 40 euros ou lorsque, dans le cas d'un montant supérieur, vous ne vous êtes pas acquitté(e) de la contrepartie ou d'un paiement partiel prévu par le contrat au moment de l'annulation. Le renvoi est gratuit dans les autres cas. 

Les frais de livraison et les frais de retour (pour une valeur de marchandise supérieure à 40 euros) ne sont remboursés qu'à hauteur du montant des coûts standard.

10. Garantie

En cas de livraison d'une marchandise défectueuse, il vous est loisible d'annuler le contrat ou, si la marchandise est encore livrable, de demander le remplacement de celle-ci par un exemplaire sans défaut. Aucune garantie séparée ne sera consentie de surcroît.

Pour contacter notre service après-vente, veuillez vous référer à l’adresse email ou numéro de téléphone indiqué sur notre site web.

11. Responsabilité

 

La société SUPERNOVA CONCEPT GmbH ne saurait être tenue responsable envers vous que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

La restriction de la responsabilité mentionnée ci-dessus s'applique à l'ensemble des droits à réparation, quel qu'en soit le motif juridique, y compris les actions illicites ; elle ne s'applique pas à une éventuelle responsabilité découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en vertu d'une qualité juridique garantie ou en raison de la mise en danger de l'intégrité physique ou de la vie d'autrui.

L'exclusion ou la limitation de la responsabilité civile au titre de dommages selon le paragraphe précédent s'applique également dans le cas de recours éventuels contre les employés ou les mandataires de la société SUPERNOVA CONCEPT GmbH.

12. Clause de sauvegarde

Au cas où une des dispositions des présentes Conditions générales de vente s’avérait ou devenait nulle ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.

13. Interdiction de cession

La cession de vos droits légaux à un tiers ne saurait s'effectuer qu'avec l'autorisation écrite de la société SUPERNOVA CONCEPT GmbH.

14. Droit applicable

Les contrats conclus selon les présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit allemand à l'exception d'un éventuel renvoi à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Ce choix du droit applicable n'est valable que dans la mesure où des dispositions impératives du droit de l'État de résidence du consommateur ne s'y oppose pas. Tout litige survenant du fait des présentes Conditions générales de vente ou en lien avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État où siège SUPERNOVA CONCEPT GmbH. La société SUPERNOVA CONCEPT GmbH se réserve également le droit d'intenter une action au lieu de résidence du client.

 

II. PROTECTION DES DONNEES

Lorsque vous enregistrez vos coordonnées chez nous, que vous concluez un contrat de vente avec nous ou que vous communiquez par voie électronique avec nous, vous acceptez, conformément aux règles de la présente directive, que nous collections, conservions, divulguions et utilisions toute donnée à caractère personnel transmise par l’intermédiaire de notre site Internet ou de notre boutique en ligne (y compris les données relatives aux contrat de vente), sans que nous soyons obligés d’obtenir votre accord préalable écrit à ce sujet. Si vous décidez de vous inscrire sur notre site, vous pouvez consulter et modifier vos données à tout moment en sélectionnant votre profil dans le menu du site. Vous pouvez aussi à tout moment refuser que vos données soient enregistrées et traitées, en contactant à cet effet notre service clientèle (cette révocation prendra uniquement effet pour l’avenir).

Nous traiterons, divulguerons, conserverons et exploiterons vos données et informations à caractère personnel de manière sûre, loyale et légale, conformément aux lois européennes. Le traitement des données s’effectue par des moyens électroniques et automatisés. Nous exploiterons les données à caractère personnel transmises par l’intermédiaire de notre site Internet ou de notre boutique en ligne (y compris les données relatives aux contrats de vente) dans le seul but d’exécuter les contrats de vente conclus avec vous, de procéder à des études de marché afin d’optimiser notre site Internet et notre gamme de produits, de vous tenir informé de nos activités et de nos produits et services, de vous permettre d’acheter nos produits et de déléguer à des tiers l’exécution de certaines tâches (réparation, logistique, etc.). Lorsque vos données sont transmises à des tiers n’appartenant pas au groupe SUPERNOVA CONCEPT GmbH, elles sont communiquées de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié, à moins que nous ne vous l’ayons notifié et que vous ayez donné votre accord préalable. Vos données à caractère personnel sont collectées, conservées et exploitées par la société SUPERNOVA CONCEPT GmbH (Am Knie 27, 09114 Chemnitz, Allemagne), laquelle est responsable de la gestion des informations privées. Vous acceptez que la société SUPERNOVA CONCEPT GmbH reçoive, conserve et exploite vos données à caractère personnel.